Politique de Notification et de Retrait DMCA (17 U.S.C. § 512)
1. Conformité Safe Harbor DMCA (17 U.S.C. § 512)
La Plateforme applique strictement le régime de protection Safe Harbor prévu par 17 U.S.C. § 512. L’indexation de flux externes constitue un annuaire neutre, tandis que les créateurs et studios assument l’entière responsabilité des vidéos téléversées directement.
2. Politique de Notification d’Atteinte au Droit d’Auteur et de Retrait DMCA (17 U.S.C. § 512)
[Respect de la Propriété Intellectuelle] Ce site respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA, 17 U.S.C. § 512). La mise en ligne ou la distribution de contenus piratés ou contrefaisants est strictement interdite.
[Les 6 Éléments Légaux d’un Avis de Retrait DMCA] Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez adresser une notification écrite à notre agent désigné à [email protected] comportant les 6 informations suivantes : (1) Une signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé ; (2) L’identification claire de l’œuvre protégée concernée ; (3) L’URL exacte du contenu litigieux sur notre site ; (4) Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ; (5) Une déclaration attestant de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ; (6) Une déclaration certifiant l’exactitude des informations fournies et attestant, sous peine de parjure (under penalty of perjury), que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits.
[Retrait sous 24 à 48 Heures] Dès réception d’une notification DMCA complète et valide, nous retirerons ou désactiverons l’accès au contenu signalé dans un délai de 24 à 48 heures et résilierons définitivement les comptes des contrevenants récidivistes.
3. Politique de Résiliation des Contrevenants Récidivistes
Conformément au DMCA, tout compte de créateur ou de studio identifié comme contrefacteur récidiviste fait l’objet d’une fermeture définitive et d’un gel des soldes non réglés.
4. Contacts Officiels Conformité & DMCA
[Signalement d’Urgence & Conformité (Mineurs / Traite / Contenus non consentis)] [email protected] (Suppression prioritaire sous 24h et signalement aux autorités)
[Agent Désigné Droits d’Auteur & DMCA] [email protected] (Traitement sous 24 à 48 heures)
[Assistance Générale] E-mail : [email protected] | Telegram officiel : @4Love_Support